CGV & CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par WEB CONSULTING (ci-après « le Vendeur ») via le site fuselmen.com auprès de consommateurs particuliers (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identité du Vendeur

WEB CONSULTING – SASU au capital de 500 € Siège : 1 place Paul Verlaine, 92100 Boulogne-Billancourt, France SIREN : 103 591 608 – SIRET : 103 591 608 00015 TVA intracommunautaire : FR28103591608 E-mail : info@fuselmen.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des produits physiques décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle stricte. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment de la commande, avant validation finale, dans le récapitulatif de la commande (« en caisse »). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client passe commande directement sur le site. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande et réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via la solution sécurisée Shopify Payments, qui accepte notamment les cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.) et PayPal. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés dans les pays de l'Union européenne, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les livraisons sont assurées par UPS et Colissimo. Le délai de livraison estimé est de 3 à 9 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Les frais de port sont calculés et affichés au moment de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; un retard de livraison ne peut donner lieu à indemnité. En cas de retard important, le Client peut contacter le Vendeur à info@fuselmen.com.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. WEB CONSULTING accorde à ses Clients un délai étendu de 30 jours à compter de la réception du produit pour retourner un article.

Pour exercer ce droit, le Client en informe le Vendeur par e-mail à info@fuselmen.com. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé. Les frais de retour sont offerts et pris en charge par le Vendeur.

Article 9 – Remboursement

En cas de rétractation ou de retour conforme, le remboursement est effectué dans un délai de 24 heures après réception et vérification du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.

Article 10 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter info@fuselmen.com.

Article 11 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site fuselmen.com édité par WEB CONSULTING.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les frais liés à l'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. WEB CONSULTING met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du site mais ne garantit pas une disponibilité continue et peut suspendre l'accès pour maintenance ou pour toute autre raison.

Article 3 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'atteinte à la sécurité du site, ou toute extraction non autorisée de son contenu.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, marques) est la propriété de WEB CONSULTING ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 5 – Responsabilité

WEB CONSULTING ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité, de la présence de virus, ou de l'usage de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Article 6 – Données personnelles

Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 7 – Modification des CGU

WEB CONSULTING se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la consultation du site.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.